Mentions légales

En vigueur au 01/01/2023

 

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ARTICLE 1 - L'EDITEUR

 

L'édition du Site est assurée par la société SARL CAP

SIRET : 499 483 766 00022

Capital social : 1000 €

Adresse : LD PIN 47230 BARBASTE
Numéro de téléphone : 06 48 16 60 90 
Adresse e-mail : contact@cap-cauderoue.com
N° de TVA intracommunautaire : FR63499483766


Le Directeur de la publication est M. Pascal Sanchez, pouvant être contacté sur l'adresse e-mail contact@cap-cauderoue.com
ci-après l'"Editeur".

 

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

 

L'hébergeur du Site est la société LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services)

SAS au capital de 500 000 Euros

RCS Paris B 851 993 683 00024

APE 6311Z

TVA intra: FR21 851 993 683

SIRET 85199368300024

Siège social : 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS

Téléphone :  01 77 62 30 03.

 

ARTICLE 3 - CONCEPTION DU SITE

 

Le site est conçu par la société ALL PRODUCTION STUDIOS

Entreprise Individuelle

SIRET : 918 229 774 00016

Adresse : 628 Route de St-Pierre, 47160 Buzet sur Baïse
Numéro de téléphone : 07 83 58 56 39
Adresse e-mail : contact@allproduction.fr
Site : www.allproduction.fr

 

 

ARTICLE 4 - ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

 

ARTICLE 5 - COLLECTE DES DONNEES

 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.